Arrêté n° 313 CM du 23/02/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 313 CM du 23 février 2000 autorisant la création d'un centre de chirurgie ambulatoire dénommé Centre médical de Mamao d'une capacité de 2 places
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 9 du 02/03/2000 à la page 518
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 115 MSP du 27/04/2006

    • Page précédente