Arrêté n° 31393 BCO du 14/04/1993

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 313-93 BCO du 14 avril 1993 portant délégation de signature à M. Maurice Valax, chef du service des douanes et droits indirects.
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1993 n° 20 du 20/05/1993 à la page 885
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 808 BCO du 17/08/1994

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 119 BCO du 01/02/1992 (texte abrogé)

    • Page précédente