Arrêté n° 314 CM du 12/04/1985

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 314 CM du 12 avril 1985 fixant les prix de vente des sucres importés par voie d'appel d'offres sur le territoire

Paru au Journal Officiel 1985 n° 10 NS du 20/04/1985 à la page 137
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Rectificatif : Arrêté n° 417 CM du 25/04/1985

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