Arrêté n° 314 CM du 18/12/1984
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 314 CM du 18 décembre 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 44-84 OPATTI du 22 novembre 1984 du conseil d'administration de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti autorisant le président assisté du directeur général à passer un avenant à la convention n° 84-326 du 22 juin 1984 approuvée en séance du conseil de gouvernement du 20 juin 1984, relative aux frais de fonctionnement et de promotion de la représentation de l'OPATTI sur le marché métropolitain pour l'année 1985 dans la limite de 13 millions F CFP Paru au Journal Officiel 1985 n° 4 du 01/02/1985 à la page 128 Télécharger : |
