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Arrêté n° 314 CM du 23/02/2000

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 314 CM du 23 février 2000 approuvant le programme de gestion des déchets de l'île de Rimatara et portant création d'un comité de suivi de mise en oeuvre des dispositions prévues par ledit programme

Paru au Journal Officiel 2000 n° 9 du 02/03/2000 à la page 518

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