Arrêté n° 314 PR du 21/03/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 314 PR du 21 mars 2000 ordonnant la mise en application des mesures de sauvegarde concernant la commune de Bora Bora
Paru au Journal Officiel 2000 n° 13 du 30/03/2000 à la page 742
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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