Arrêté n° 3147 VP du 09/08/2001
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 3147 VP du 9 août 2001 modifiant l'arrêté n° 7280 MEF du 29 novembre 2000 modifié établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et du service conducteur d'opération sur les communes de Moorea Paru au Journal Officiel 2001 n° 34 du 23/08/2001 à la page 2130 Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
