Arrêté n° 315 CM du 12/04/1985
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 315 CM du 12 avril 1985 constatant l'indice des prix pour le mois de mars 1985
Paru au Journal Officiel 1985 n° 10 NS du 20/04/1985 à la page 139
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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