Arrêté n° 315 CM du 10/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 315 CM du 10 février 2005 autorisant la location de locaux à usage de bureaux situés au second étage de l'immeuble dit 'Juventin', sis à Papeete, rue du Commandant-Destremeau, au profit de l'ordre des avocats
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 7 du 17/02/2005 à la page 776
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 4758 MLA du 05/07/2013

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