Arrêté n° 315 CM du 23/02/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 315 CM du 23 février 2000 autorisant la conclusion d'une convention de cession d'actions de la société Air Moorea détenues par la Polynésie française à la société Air Tahiti
Paru au Journal Officiel 2000 n° 9 du 02/03/2000 à la page 521
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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