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Arrêté n° 315 DAF/PERS du 22/10/2003

Actes du Haut commissaire

Arrêté n° 315 DAF/PERS du 22 octobre 2003 portant délégation de signature à M. Jacques Michaut, secrétaire général de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2003 n° 45 du 06/11/2003 à la page 3045

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

Modifié par : Arrêté n° 142 DAF/PERS du 17/05/2004

Modifié par : Arrêté n° 193 HC/DAF/PERS du 22/06/2004

Texte modifié ou abrogé :

Abrogeant : Arrêté n° 275 DAF/PERS du 05/12/2002 (texte abrogé)

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