Arrêté n° 316 CM du 12/04/1985

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 316 CM du 12 avril 1985 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique concernant la rectification des virages de Afaahiti (PK 1,100 à 1,900), commune de Taiarapu-Est

Paru au Journal Officiel 1985 n° 10 NS du 20/04/1985 à la page 139
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 381 CM du 22/04/1985

    • Page précédente