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Arrêté n° 316 CM du 10/02/2005

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 316 CM du 10 février 2005 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service d'aide aux populations de locaux à usage de bureaux, sis à Punaauia, appartenant à la SCI Yau et fils
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 7 du 17/02/2005 à la page 777

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 84 CM du 04/04/2005
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