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Arrêté n° 3164 MEF du 15/05/1998

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 3164 MEF du 15 mai 1998 modifiant l'arrêté n° 2894 MEF du 7 mai 1998, établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et de leur entité d'accueil pour la commune de Taputapuatea

Paru au Journal Officiel 1998 n° 22 du 28/05/1998 à la page 981

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 2894 MEF du 07/05/1998
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