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Arrêté n° 317 CM du 24/02/2000

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 317 CM du 24 février 2000 fixant la valeur de l'indice 100 applicable aux grilles indiciaires de la fonction publique du territoire
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 9 du 02/03/2000 à la page 521

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 56 CM du 15/01/2001

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 162 CM du 09/02/1999 (texte abrogé)
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