Arrêté n° 318 CM du 24/02/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 318 CM du 24 février 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 32-99 CA prise par le conseil d'administration dans sa séance des 26 et 30 novembre 1999 relative aux programmes F.A.S.S. et F.S.R. pour l'exercice 2000
Paru au Journal Officiel 2000 n° 9 du 02/03/2000 à la page 521
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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