Arrêté n° 319 CM du 10/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 319 CM du 10 février 2005 autorisant le renouvellement de la location de la terre domaniale dénommée 'Teauorogo' n° 395, sise à Mangareva, au profit de la société Tahiti Perles

Paru au Journal Officiel 2005 n° 7 du 17/02/2005 à la page 777
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