Arrêté n° 319 DAF/PERS du 22/10/2003

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 319 DAF/PERS du 22 octobre 2003 portant délégation de signature à M. Jean-Claude Angue, professeur des universités, vice-recteur de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2003 n° 45 du 06/11/2003 à la page 3048
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 284 DAF/PERS/et du 17/09/2004
  • Modifié par : Arrêté n° 42 DAF/PERS/KD du 22/02/2005

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 338 DAF/PERS du 19/11/2001 (texte abrogé)

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