Arrêté n° 319 DRCL du 14/06/2001

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 319 DRCL du 14 juin 2001 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurance (M. Jean-Pierre Varnier, Société mutuelle d'assurance)

Paru au Journal Officiel 2001 n° 27 du 05/07/2001 à la page 1638
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