Arrêté n° 319 PR du 14/02/2001

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 319 PR du 14 février 2001 autorisant l'occupation des emplacements de roulotte sur la place Vaiete

Paru au Journal Officiel 2001 n° 8 du 22/02/2001 à la page 496
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