Arrêté n° 32 CM du 27/01/2003

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 32 CM du 27 janvier 2003 rendant exécutoire la délibération n° 2-03 CA/EGT du 8 janvier 2003 du conseil d'administration de l'Etablissement public des grands travaux approuvant : le contrat du directeur de l'établissement
(NOR : EGT0300053AC)

Paru au Journal Officiel 2003 n° 5 du 30/01/2003 à la page 230
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