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Arrêté n° 32 CM du 14/01/2002

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 32 CM du 14 janvier 2002 portant déclaration d'utilité publique l'aménagement des berges de la Fautaua dans la commune de Papeete et cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à cette opération
(NOR : SEQ0102177AC)

Paru au Journal Officiel 2002 n° 4 du 24/01/2002 à la page 218
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