Arrêté n° 32 CM du 18/01/1991

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 32 CM du 18 janvier 1991 portant composition de la commission consultative paritaire et institution de sous-commissions prévues par la délibération n° 90-104 AT du 25 octobre 1990 portant réglementation des activités d'entrepreneurs de taxi, de voiture de remise et de voiture de service particularisé

Paru au Journal Officiel 1991 n° 5 du 31/01/1991 à la page 208
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Textes modificatifs :


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