Arrêté n° 32 DAF/PERS du 19/02/2003
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 32 DAF/PERS du 19 février 2003 fixant la liste des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents techniques de l'agriculture et de l'élevage du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Paru au Journal Officiel 2003 n° 11 du 13/03/2003 à la page 590
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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