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Arrêté n° 32 FIP du 05/01/1984

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 32 FIP du 5 janvier 1984 attribuant à la commune de Pirae sur les crédits du Fonds intercommunal de péréquation une dotation annuelle pour le remboursement d'un emprunt de 10 millions CFP destiné à la réparation des dégâts causés en 1983 par les cyclones aux équipements communaux
(texte rapporté)

Paru au Journal Officiel 1984 n° 7 du 15/03/1984 à la page 257

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Rapporté par : Arrêté n° 63 FIP du 10/01/1984
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