Arrêté n° 32 MED/MSA du 16/01/2003

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 32 MED/MSA du 16 janvier 2003 portant nomination des membres de la commission territoriale de l'éducation spéciale de la Polynésie française (C.T.E.S.)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2003 n° 4 du 23/01/2003 à la page 199
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 828 CM du 25/05/2014 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 357 CM du 15/03/1991 (texte abrogé)

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