Arrêté n° 32 MER/SPE du 17/01/2006

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 32 MER/SPE du 17 janvier 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Marc Mergny, armateur du navire "Torea Iti II"
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 4 du 26/01/2006 à la page 253
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 507 MER du 13/12/2006

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