Arrêté n° 32 MET du 29/03/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 32 MET du 29 mars 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à une parcelle de la terre Tehoatia - Faauraavaa 2 partie cadastrée sous la référence K500 (plan 28) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de Erima et le carrefour du bowling

Paru au Journal Officiel 2005 n° 14 du 07/04/2005 à la page 1350
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