Arrêté n° 320 MTS du 29/11/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 320 MTS du 29 novembre 2005 accordant la délégation prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2005 n° 49 du 08/12/2005 à la page 3844
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 264 MSA du 21/12/2006

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 319 MTS du 25/11/2005 (texte abrogé)

    • Page précédente