Arrêté n° 320 PLAN du 02/02/1984

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 320 PLAN du 2 février 1984 portant ouverture dans les écritures du comptable supérieur du territoire d'un compte spécial hors budget dit "de liquidation des plans de développement économique et social" pour l'apurement des opérations du programme F.I.D.E.S. 1981-1983

Paru au Journal Officiel 1984 n° 16 du 15/05/1984 à la page 586
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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