Arrêté n° 3-2000 APF/SG du 10/02/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 3-2000 APF/SG du 10 février 2000 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
Paru au Journal Officiel 2000 n° 7 du 17/02/2000 à la page 424
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel