Arrêté n° 321 CM du 10/02/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 321 CM du 10 février 2005 autorisant la location d'une propriété dépendant des terres dénommées Papeete et Urumaru sises à Papeete, au profit de M.et Mme Teheituarii Tioo
Paru au Journal Officiel 2005 n° 7 du 17/02/2005 à la page 777
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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