Arrêté n° 322 CM du 10/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 322 CM du 10 février 2005 autorisant le renouvellement de la location de la parcelle de terre dénommée Herenave (succession en déshérence Tehaamaru a Mohiti) sise à Punaruu, commune de Punaauia, au profit de la SATahiti Agrégats (régularisation)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 7 du 17/02/2005 à la page 777
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