Arrêté n° 323 IDV du 29/03/1989

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 323 IDV du 29 mars 1989 portant modification de la composition du Syndicat intercommunal pour le traitement des ordures ménagères (S.I.T.O.M.)

Paru au Journal Officiel 1989 n° 16 du 20/04/1989 à la page 600
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