Arrêté n° 324 CM du 10/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 324 CM du 10 février 2005 portant affectation de l'espace To'ata, sis au droit du Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture, à l'exception de la partie occupée par la zone de restauration délimitée par la voie d'accès des pompiers et la salle de sanitaires, cadastrée commune de Papeete, au profit de l'EPIC Heiva Nui

Paru au Journal Officiel 2005 n° 7 du 17/02/2005 à la page 749
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  • Modifiant : Arrêté n° 159 CM du 08/02/2001

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