Arrêté n° 325 CM du 10/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 325 CM du 10 février 2005 autorisant la location de la terre 'Vaipoopoo lot C de la parcelle A' sise commune de Punaauia, au profit de l'association 'Raumaire no Punaauia'

Paru au Journal Officiel 2005 n° 7 du 17/02/2005 à la page 778
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 1028 CM du 18/09/2006

    • Texte modifié :

  • Rapportant : Arrêté n° 439 CM du 21/10/2004 (texte rapporté)

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