Arrêté n° 325 CM du 01/04/1997

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 325 CM du 1er avril 1997 relatif à l'organisation et aux règles financières et comptables de l'établissement public administratif dénommé 'Centre de formation professionnelle des adultes (C.F.P.A.)'

Parution :

Texte consolidé :

Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 269 CM du 06/03/1992 (texte abrogé)

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