Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 326 MIDCR du 23/06/1998

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 326 MIDCR du 23 juin 1998 portant attribution d'une subvention au titre du ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5, 1998, territoire de la Polynésie française, constructions scolaires, 1re tranche, programme 1998 (contrat de développement, chapitre 2, article 11.1)

Paru au Journal Officiel 1998 n° 29 du 16/07/1998 à la page 1396

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 650 MIDCR du 30/11/1998
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données