Arrêté n° 327 CM du 29/03/1988

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 327 CM du 29 mars 1988 arrêtant le programme initial 1988 du Fonds d'intervention et de solidarité et portant attribution de subventions aux établissements publics

Paru au Journal Officiel 1988 n° 15 du 14/04/1988 à la page 729
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 763 CM du 27/07/1988
  • Modifié par : Arrêté n° 1006 CM du 13/09/1988

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