Arrêté n° 327 PR du 21/03/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 327 PR du 21 mars 2000 modifiant l'arrêté n° 1499 PR du 16 décembre 1999 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois des agents techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (concerne M. Vahapata Daniel)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 13 du 30/03/2000 à la page 741
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Texte modifié :


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