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Arrêté n° 328 CM du 10/02/2005

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 328 CM du 10 février 2005 approuvant l'avenant n° 5 à la convention d'affermage pour l'exploitation du centre de recyclage et de transfert de Motu Uta et habilitant le Président de la Polynésie française à le signer

Paru au Journal Officiel 2005 n° 7 du 17/02/2005 à la page 779

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Texte initial paru au Journal Officiel

2005 02 16 Av. 5 n 5 0071.pdf

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 288 CM du 21/02/2000
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