Arrêté n° 328 CM du 29/03/1988

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 328 CM du 29 mars 1988 accordant des subventions aux établissements publics au titre du programme 1988 du Fonds d'intervention et de solidarité

Paru au Journal Officiel 1988 n° 15 du 14/04/1988 à la page 730
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente