Arrêté n° 329 CM du 29/03/1988

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 329 CM du 29 mars 1988 portant attribution à divers établissements publics de subventions accordées sur les fonds du territoire, exercice 1988

Paru au Journal Officiel 1988 n° 15 du 14/04/1988 à la page 730
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 870 CM du 22/08/1988

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