Arrêté n° 3292 PR du 13/12/2006

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3292 PR du 13 décembre 2006 portant habilitation de M. Alain Le Bris en qualité d'agent spécial d'assurance.

Paru au Journal Officiel 2006 n° 52 du 28/12/2006 à la page 4548
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 1264 PR du 03/12/2012

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 68 DRCL du 13/02/2001 (texte abrogé)

    • Page précédente