Arrêté n° 33 CM du 08/07/2004

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 33 CM du 8 juillet 2004 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société de Transport d'énergie électrique en Polynésie (T.E.P.) (représentant la PF : M. James Salmon ; administrateurs : MM. James Salmon, Jacqui Drollet et Alban Ellacott)
(NOR : TEP0401366AC)

Paru au Journal Officiel 2004 n° 30 du 22/07/2004 à la page 2408
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    • Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 731 CM du 23/05/2001 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 732 CM du 23/05/2001 (texte abrogé)

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