Arrêté n° 33 MET du 29/03/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 33 MET du 29 mars 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paneparahurahu (plan 9), nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo

Paru au Journal Officiel 2005 n° 14 du 07/04/2005 à la page 1350
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente