Accueil > Décisions de justice - Année 2019 > Arrêté n° 330 CM du 02/06/2005

Arrêté n° 330 CM du 02/06/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 330 CM du 2 juin 2005 portant modification de l'arrêté n° 377 CM du 18 février 2005 portant déclaration d'utilité publique l'aménagement de la route territoriale n° 2
(NOR : DEQ0501009AC)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 24 du 16/06/2005 à la page 2033
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 377 CM du 18/02/2005

    • Page précédente