Arrêté n° 330 CM du 29/02/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 330 CM du 29 février 2000 autorisant Mme Elisabeth Chapman à occuper temporairement la servitude de curage d'un cours d'eau et à réaliser un empiétement de prospect d'une construction à usage d'habitation sur le domaine public fluvial, au droit d'une parcelle de terre cadastrée section O n° 420 dans la commune de Punaauia

Paru au Journal Officiel 2000 n° 10 du 09/03/2000 à la page 582
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