Arrêté n° 330 PR du 15/02/2001
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 330 PR du 15 février 2001 portant acceptation de dérogation au gel des conventionnements des masseurs-kinésithérapeutes (M. Steeven Gall)
Paru au Journal Officiel 2001 n° 8 du 22/02/2001 à la page 499
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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