Arrêté n° 330 PR du 15/02/2001
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 330 PR du 15 février 2001 portant acceptation de dérogation au gel des conventionnements des masseurs-kinésithérapeutes (M. Steeven Gall) Paru au Journal Officiel 2001 n° 8 du 22/02/2001 à la page 499 Télécharger : |
