Arrêté n° 331 PR du 21/03/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 331 PR du 21 mars 2000 portant intégration de M. Costes Philippe, agent contractuel de 1ère catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des praticiens hospitaliersde la fonction publique territoriale de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2000 n° 13 du 30/03/2000 à la page 742
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente